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Une question a été posée pour savoir si un service de nettoyage facturé conjointement avec la location d'un appartement de vacances doit faire l'objet d'une facturation distincte. La DGT détermine que la location de logement est une opération exonérée et que le nettoyage, en tant que service accessoire, bénéficie du même traitement fiscal.
Cuestión planteada - Obligación de expedir una factura por dicho servicio aunque esté exento del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de inmuebles para uso exclusivo de vivienda está exento de IVA, siempre que no se presten servicios propios de la industria hotelera. Los servicios de limpieza realizados a la entrada o salida del periodo contratado no se consideran servicios hoteleros, sino accesorios al arrendamiento. Al ser una prestación accesoria, el servicio de limpieza sigue la suerte de la principal y está exento de IVA. Existe obligación de emitir factura si el destinatario la exige para el ejercicio de derechos de naturaleza tributaria.
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