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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement suite à la vente d'un logement où il a résidé jusqu'en 2006. La DGT conclut que cela est impossible, car le bien ne constituait pas la résidence habituelle au moment de la vente ni durant les deux années antérieures.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención por reinversión, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores a la transmisión. En este caso, al haber dejado de ser vivienda habitual en 1996, no se cumple el requisito. Asimismo, no procede la exención por constitución de renta vitalicia al no haber alcanzado el contribuyente los 65 años de edad.
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