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Un contribuable s'interroge sur la détermination de la valeur d'acquisition d'un bien immobilier reçu par héritage afin de calculer la plus-value, dans la mesure où la déclaration de l'impôt sur les successions n'a pas été effectuée. La DGT précise qu'en l'absence de déclaration, la valeur retenue sera la valeur de marché à la date du décès.
Cuestión planteada A efectos del cálculo de la ganancia patrimonial, determinación del valor de adquisición del inmueble.
En transmisiones a título lucrativo, el valor de adquisición es el que resulte de aplicar las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado. Si no se ha presentado la declaración de sucesiones, el valor real será el valor de mercado del inmueble en la fecha del fallecimiento. A este valor se le deben sumar los gastos y tributos inherentes a la adquisición satisfechos por el adquirente.
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