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Une entreprise s'interroge sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur les sociétés et de la TVA, des frais de véhicules en leasing pour des agents commerciaux. La DGT précise que la déductibilité est subordonnée à l'affectation à l'activité et à la justification documentaire rigoureuse des faits.
Cuestión planteada Si la documentación anterior es suficiente para demostrar la afectación de los vehículos, combustibles y peajes a la actividad a efectos de considerar tales conceptos como gasto deducible en el Impuesto sobre Sociedades. Igualmente, a efectos del IVA, si es posible aplicar la presunción de la afectación al 100% y deducir las cuotas soportadas en la adquisición de combustible y peajes.
En el Impuesto sobre Sociedades, los gastos de renting, combustible o peajes son deducibles si cumplen con la inscripción contable, el devengo y la justificación documental de su afectación a la actividad. En el IVA, los vehículos de turismo tienen una presunción de afectación del 50%, pero los utilizados por agentes comerciales pueden alcanzar el 100% si se acredita su uso profesional. La deducibilidad del IVA en combustible y otros servicios relacionados depende de la afectación de su consumo a la actividad, independientemente de la afectación del vehículo.
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