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Un travailleur résidant en Espagne fournit des services de gestion financière auprès de diverses filiales européennes de son groupe. La DGT examine l'applicabilité de l'exonération prévue à l'article 7 p) de la LIRPF et les modalités de calcul de la part exonérée.
Cuestión planteada Si le resulta aplicable la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y forma de cálculo de la renta exenta.
La exención requiere que los trabajos se realicen efectivamente en el extranjero para una entidad no residente o un establecimiento permanente. En servicios intragrupo, el servicio debe producir una ventaja o utilidad a la entidad destinataria. Si el servicio se presta a varias filiales, la parte correspondiente a la entidad española no está exenta. El cálculo de la renta exenta se basa en los días de estancia y las retribuciones específicas, con un límite de 60.100 euros anuales.
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