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Un résident au Panama s'interroge sur l'imposition en Espagne des gains issus de la vente de valeurs d'une société espagnole. La DGT précise que le droit d'imposer en Espagne dépend du maintien d'une participation supérieure à 10 % des droits de vote, de la valeur ou du capital pendant une durée inférieure à 12 mois.
Cuestión planteada Tributación de los rendimientos obtenidos por la venta de valores de una empresa española.
Según el Convenio entre España y Panamá, las ganancias por la enajenación de acciones o participaciones análogas pueden tributar en España si el residente ha mantenido una participación de más del 10% en el derecho de voto, en el valor o en el capital social de la compañía residente en España durante un periodo inferior a 12 meses. Si no se cumple este requisito, las ganancias solo pueden someterse a imposición en el Estado de residencia del transmitente. En caso de doble imposición, Panamá deberá eliminarla según el Convenio.
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