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La Direction Générale des Tributs précise les modalités de calcul du délai de neuf mois permettant l'exonération des indemnités de déplacement. Le décompte s'effectue de date à date et n'est pas interrompu par le changement d'année civile.
Cuestión planteada Cómputo del plazo de los 9 meses, a efectos de la aplicación del artículo 9 del Reglamento del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El límite de nueve meses de permanencia continuada para que las dietas no tributen se computa de fecha a fecha. El paso del 31 de diciembre de un año a otro no interrumpe este cómputo. Si la comisión de servicio implica desplazamientos a distintos municipios pero sin cambiar la residencia oficial, el periodo de permanencia no se interrumpe.
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