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Un couple soumis au régime de la communauté de biens s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale après la vente de leur logement commun et la dissolution du régime matrimonial pour l'achat de logements propres. La DGT répond qu'étant donné que la plus-value est attribuée à hauteur de 50 % à chaque conjoint, chaque époux pourra bénéficier de l'exonération pour la part qu'il réinvestira dans sa nouvelle résidence.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual.
La ganancia patrimonial de la venta de una vivienda ganancial se atribuye por mitad a cada cónyuge. Si cada uno reinvierte su parte en la adquisición de una nueva vivienda habitual de titularidad privativa, podrán acogerse a la exención por la parte proporcional que efectivamente reinviertan. Para ello, deben cumplirse los requisitos de vivienda habitual tanto en la transmitida como en la adquirida, y la reinversión debe realizarse en un plazo no superior a dos años.
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