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Une résidente en Espagne s'interroge sur l'assujettissement fiscal lié à la donation de la nue propriété de biens meubles (comptes, fonds et actions) situés en Belgique et sur la possibilité de déduire l'impôt acquitté dans ce pays. La DGT précise que l'imposition doit être effectuée en Espagne au titre de l'obligation personnelle et détaille les règles de déduction pour éviter la double imposition.
Cuestión planteada Si como residente en España, está obligada a tributar por la donación de los bienes muebles situados en Bélgica y si procede la deducción por doble imposición internacional.
La donación de la nuda propiedad de bienes muebles situados en el extranjero constituye hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por obligación personal del donatario residente en España. El valor de la donación será la diferencia entre el valor real de los bienes y el del usufructo. Respecto a la doble imposición, al no existir tratado con Bélgica, se aplica la deducción de la LISD, pudiendo deducirse la menor de las dos cantidades: el importe pagado en el extranjero o el resultado de aplicar el tipo medio efectivo al incremento patrimonial de los bienes situados fuera de España.
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