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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité de ses salariés détachés à l'étranger à l'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF. La DGT précise les conditions relatives à l'exécution de travaux pour des entités non résidentes ainsi que la méthode de calcul du revenu exonéré.
Cuestión planteada Si resulta aplicable la exención del artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y forma de cálculo de la renta exenta. En particular, si se cumple el requisito del apartado 1º, el cual se refiere a que los trabajos se realicen para una empresa no residente.
La exención requiere que los trabajos se realicen para una empresa no residente o establecimiento permanente en el extranjero y en un territorio con impuesto análogo que no sea paraíso fiscal. Para el cálculo, se consideran los días de desplazamiento efectivo (incluyendo días no laborables del periodo de estancia) y las retribuciones específicas, aplicando un reparto proporcional de las no específicas sobre el total de días del año. El límite máximo es de 60.100 euros anuales y es incompatible con el régimen de excesos excluidos de tributación.
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