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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une personne physique s'interroge sur la taxation de l'acquisition d'un terrain lors d'une vente aux enchères publiques consécutive à une exécution hypothécaire pratiquée contre un promoteur. La DGT détermine que l'opération est assujettie à la TVA si le terrain était affecté à l'activité économique de la société débitrice et que le redevable est l'entité ayant fait l'objet de l'exécution.
Cuestión planteada Tributación de la operación de adjudicación.
La transmisión de un solar urbano por ejecución forzosa está sujeta a IVA si el inmueble se encontraba afecto a las actividades empresariales de la transmitente. Al ser un solar urbano, no se aplica la exención de terrenos no edificables. El sujeto pasivo de la operación es la entidad deudora ejecutada, ya que el adquirente no actúa como empresario. La base imponible será el importe total de la contraprestación resultante de la adjudicación en la subasta.
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