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Une question a été posée pour savoir si un avance de 30 000 euros au titre d'un contrat de location d'industrie doit être imposé l'année de l'encaissement ou faire l'objet d'un étalement. La DGT répond qu'il doit être intégralement imputé à l'exercice au cours duquel le montant est exigible.
Cuestión planteada Si el pago referido correspondiente a 30.000 euros se imputa en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas en el año 2020, momento en el que se cobra, o se prorratea en 5 ejercicios.
Los rendimientos por arrendamiento de negocios se consideran rendimientos del capital mobiliario. Al no existir una regla especial de periodificación para este tipo de ingresos, se aplica la regla general de imputación. Por tanto, los rendimientos deben imputarse al período impositivo en que sean exigibles por su perceptor.
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