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Une municipalité demande si elle doit appliquer la TVA lors de la perception de redevances pour l'utilisation d'un théâtre municipal par une entité à but non lucratif bénéficiant d'exonérations. La DGT répond que la mise à disposition est assujettie à l'impôt et doit être facturée, indépendamment de la nature de l'entité bénéficiaire.
Cuestión planteada Si el ayuntamiento debe repercutir el impuesto por la cesión del teatro cuando la destinataria es una entidad sin ánimo de lucro que aplica la citada exención.
La cesión de uso de un teatro municipal realizada por un ayuntamiento constituye una prestación de servicios sujeta al IVA. La exención prevista en el artículo 20.Uno.14º de la Ley 37/1992 se aplica a las prestaciones realizadas por entidades de Derecho Público o culturales, pero no a las prestaciones de las que sean destinatarias dichas entidades. Por tanto, el ayuntamiento debe repercutir el impuesto en la factura.
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