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Une question a été posée pour savoir si la fusion de deux LLC américaines, dont dépendent des sociétés espagnoles, génère une plus-value en Espagne. La DGT détermine que, conformément à la Convention avec les États-Unis, l'opération peut ne pas être considérée comme une cession si les conditions relatives au groupe de sociétés sont remplies.
Cuestión planteada Si la fusión de las dos LLC, de las que dependen directa o indirectamente las dos sociedades españolas al 100%, genera una ganancia patrimonial gravable en España.
La posible ganancia derivada de la fusión entre dos LLC residentes en el mismo Estado contratante no debe considerarse enajenación según el artículo 13.4 del Convenio, si se aplica el apartado 10.c) de su Protocolo. Para ello, la transmisión debe ocurrir entre miembros de un grupo en régimen de declaración consolidada y la contraprestación debe ser la participación en la adquirente, siempre que una sociedad residente detente al menos el 80% del capital de ambas. En tal caso, la ganancia solo puede someterse a imposición en el Estado de residencia del transmitente.
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