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Un exploitant de métaux précieux s'interroge sur l'assujettissement à l'ITPAJD de l'achat de matériaux de fonderie. La DGT précise que l'application de cet impôt ou de la TVA dépend exclusivement de la qualité d'exploitant ou de professionnel du vendeur dans l'exercice de son activité.
Cuestión planteada Tributación de la adquisición de la materia prima para reutilización.
La delimitación entre el IVA y el ITPAJD se realiza atendiendo únicamente a la condición del transmitente del bien. Si el transmitente es empresario o profesional y actúa en el ejercicio de su actividad, la operación estará sujeta al IVA. Si el transmitente es un particular, la transmisión estará sujeta al ITPAJD, siendo irrelevante si el adquirente es empresario o particular. En caso de bienes muebles transmitidos por un particular, el tipo de gravamen será del 4 por 100, salvo que la Comunidad Autónoma fije uno distinto.
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