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Un chercheur employé en France s'interroge sur son lieu d'imposition car son conjoint réside en Espagne. La DGT précise que la résidence fiscale dépendra des critères de séjour et du centre des intérêts, et que la Convention franco-espagnole peut autoriser l'imposition en Espagne de ces revenus de recherche.
Cuestión planteada Lugar de tributación de las citadas rentas y si puede acogerse al Convenio entre el Reino de España y la República Francesa a fin de evitar la doble imposición y prevenir la evasión y el fraude fiscal en materia de impuestos sobre la renta y sobre el patrimonio, de 10 de octubre de 1995 (BOE de 12 de junio de 1997).
Si el consultante es residente fiscal en España, tributará por su renta mundial en IRPF. Según el artículo 20 del Convenio Hispano-Francés, las rentas por investigación obtenidas en Francia no pueden sujetarse a imposición en Francia y podrán tributar en España durante un periodo no superior a dos años. Si el consultante fuera residente en Francia, tributaría en España por el IRNR solo por rentas de fuente española, pero la actividad de investigación no se desarrolla en territorio español.
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