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Une question a été posée pour savoir si la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier doit être calculée en fonction des sommes reçues par chaque copropriétaire ou selon leur quote-part de propriété. La DGT répond que le gain est imputé conformément à la titularité juridique de chaque propriétaire, indépendamment de la répartition effective des fonds.
Cuestión planteada Si la ganancia patrimonial obtenida por cada copropietario en la venta debe calcularse en función del importe efectivamente percibido por cada copropietario, o del que les hubiera correspondido a cada uno en función de su porcentaje de titularidad sobre el bien vendido.
Las ganancias o pérdidas patrimoniales se imputan a los propietarios en proporción al porcentaje de titularidad que cada uno tenga sobre el inmueble. Esto se aplica con independencia de que los propietarios decidan repartir el importe obtenido de forma distinta, cederlo gratuitamente a otros o darle cualquier otra finalidad. Si un copropietario cede parte de su parte del importe a otro, dicha cesión podría estar sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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