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Une question a été posée pour savoir si la transmission de la résidence principale à un tiers, par voie de dation en paiement afin d'annuler une hypothèque, permet d'appliquer les exonérations de l'IRPF et de l'IIVTNU. La DGT répond que cela est possible si le créancier impose ou accepte cette condition pour éteindre la dette.
Cuestión planteada Si la transmisión de la vivienda habitual a un tercero, estaría exenta por aplicación del artículo 33.4.d) de la LIRPF y del artículo 105.1.c) del TRLRHL.
La dación en pago no pierde su naturaleza si se realiza a favor de un tercero distinto del acreedor, siempre que este último acepte la transmisión como extintiva de la obligación. La normativa no exige que la dación se haga exclusivamente a favor de la entidad de crédito. Para la exención, deben cumplirse los requisitos de ser vivienda habitual, cancelar una deuda hipotecaria con entidad profesional y no disponer de otros bienes suficientes para pagar la deuda.
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