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Un contribuable s'interroge sur la qualification d'activité économique pour la location occasionnelle de son logement destinée à des tournages publicitaires ou des séances photo. La DGT précise qu'en l'absence d'emploi d'une personne sous contrat de travail à temps plein, cette activité ne constitue pas une activité économique.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las cantidades percibidas en el IRPF.
El arrendamiento de inmuebles solo se considera actividad económica cuando se utiliza, al menos, una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa. Al no cumplirse este requisito, las cantidades percibidas por el alquiler ocasional de la vivienda se califican como rendimientos del capital inmobiliario. Estos deben integrarse en la base imponible general del impuesto.
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