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Un travailleur s'est interrogé sur le maintien de l'exonération de son indemnité de licenciement après avoir commencé à collaborer en tant que professionnel avec la même entreprise un an plus tard. La DGT indique qu'il existe une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel si les services sont de nouveau fournis dans ce délai.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido en el supuesto de prestar servicios a la empresa que le despidió. Existencia de desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa, medios prueba de la desvinculación. Si de iniciarse la nueva relación profesional, se produce algún perjuicio fiscal para la empresa que le despidió y ahora le contrata iniciando una relación profesional.
La exención de la indemnización por despido requiere una desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada dentro de los tres años siguientes al despido. Esta presunción es de carácter relativo, ya que admite prueba en contrario para demostrar que la nueva relación no anula la desvinculación previa. El tipo de contrato o la naturaleza de la nueva actividad (laboral o profesional) es indiferente para que se aplique esta presunción.
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