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Un travailleur s'est interrogé sur le maintien de l'exonération d'IRPF de son indemnité de licenciement après une proposition de la part de son ancien employeur. La DGT précise que la reprise de services auprès de la même entreprise ou d'une entité liée dans un délai de trois ans crée une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido en el supuesto de prestar servicios a la empresa que le despidió. Existencia de desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa.
La exención de la indemnización por despido requiere una desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada en los tres años siguientes al despido. Esta presunción admite prueba en contrario, pudiendo el contribuyente acreditar que la nueva relación no anula la desvinculación original.
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