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Une fonctionnaire possédant la double nationalité allemande et espagnole exerce ses fonctions à Madrid en tant que conseillère pédagogique du service scolaire d'État allemand depuis août 2021. Elle s'interroge sur l'État devant taxer ses rémunérations. La DGT applique l'exception de l'article 18.1.b) de la CDI Espagne-Allemagne, qui attribue un pouvoir d'imposition exclusif à l'Espagne.
Cuestión planteada Donde debe tributar por las remuneraciones recibidas por su trabajo.
Según el artículo 18.1.b) del Convenio entre España y Alemania, las remuneraciones pagadas por un Estado pueden tributar exclusivamente en el Estado de residencia si los servicios se prestan en ese Estado y la persona es nacional de dicho Estado de residencia. Al ser la consultante residente fiscal en España y poseer la nacionalidad española, la potestad tributaria recae únicamente en España. El hecho de poseer también la nacionalidad alemana no impide la aplicación de esta excepción.
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