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La consultante demande si la rectification d'un acte de succession pour échanger les lots attribués à elle et à son frère est exonérée d'impôts. La DGT répond qu'une exonération ne serait possible que si l'acte original était nul, faute de quoi l'opération est considérée comme une permutation.
Cuestión planteada Consecuencias fiscales de la escritura de rectificación, de manera que a la consultante se le asigne lo que le correspondió a su hermano en la anterior escritura y al hermano lo que se le asignó a ella.
La exención por subsanación solo aplica si la escritura anterior tiene un vicio que implique su inexistencia o nulidad. Si no se puede probar la nulidad, el intercambio de bienes entre los hermanos constituye una permuta. En este caso, ambos deben tributar por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales como transmisiones onerosas.
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