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Un contribuable a demandé si les sommes versées à l'acquéreur suite à un accord relatif à des vices cachés dans un logement affectent le calcul de la plus ou moins-value patrimoniale. La DGT répond que ce montant peut être considéré comme une réduction du prix de vente.
Cuestión planteada Incidencia en la determinación de la ganancia o pérdida patrimonial resultante de la transmisión del importe abonado al comprador por los vicios ocultos.
El importe abonado al comprador por la reparación de vicios ocultos tiene incidencia en la ganancia o pérdida patrimonial como una rebaja del precio de transmisión. Para ello, debe acreditarse la existencia de los vicios y su correspondencia con el importe pagado mediante los medios de prueba admitidos en Derecho. La valoración de dichas pruebas corresponde a los órganos de gestión e inspección tributaria.
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