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Un salarié d'une entreprise aéronautique espagnole effectue des missions à l'étranger selon deux modalités : (1) la maintenance d'aéronefs appartenant à des clients étrangers non liés, et (2) la supervision de travaux de maintenance sur les propres aéronefs de l'entreprise espagnole. La question porte sur l'application de l'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF dans ces deux situations. La DGT établit une distinction entre les deux cas, aboutissant à des conclusions opposées.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención prevista en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) LIRPF, los trabajos deben realizarse para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. Si el desplazamiento es para prestar servicios a empresas extranjeras no vinculadas, se cumple el requisito. Sin embargo, si el trabajo se realiza para revisar o supervisar tareas en interés de la propia empresa española, no procede la exención. Además, el país de destino debe tener un impuesto análogo y no ser paraíso fiscal, sin ser necesario que el rendimiento haya tributado efectivamente allí.
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