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La requérante demande si les distributions d'un trust irrévocable en sa faveur sont considérées comme des donations directes de son père. La DGT répond qu'en l'absence de reconnaissance de la figure du trust en Espagne, les transmissions sont considérées comme effectuées directement entre le constituant et le bénéficiaire.
Cuestión planteada Primera: Si, en el supuesto de llevarse a cabo una distribución en favor de la consultante mediante la firma de un Acuerdo de Distribución (Deep of Appointment) por el cual se acordaría realizar una distribución a la consultante como beneficiaria del "trust" (distribución que consistiría en una cantidad monetaria (en dólares de Estados Unidos -USD-) o, alternativamente, en activos financieros extranjeros), tendría la consideración de donación formalizada directamente entre el settlor -padre de la consultante- y la consultante -hija- (Grupo II), sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, en su modalidad de donaciones.
Debido a la falta de reconocimiento jurídico del trust en España, se aplica la transparencia fiscal, considerando que las relaciones se realizan directamente entre aportantes y beneficiarios. Las distribuciones de bienes o rentas ordenadas por el trustee a favor de los beneficiarios se consideran transmisiones directas del settlor al beneficiario. Al ser transmisiones a título lucrativo, estarán sujetas al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. La sujeción se produce por obligación personal si el beneficiario tiene su residencia habitual en España.
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