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Une société annule une dette envers une autre et apporte un immeuble à ses fonds propres, les deux entités partageant les mêmes associés. La DGT analyse les incidences en IS, IRPF, TVA et ITPAJD de ces opérations entre entreprises du groupe.
Cuestión planteada En relación con la condonación del préstamo ¿cuáles son los efectos de la operación en el Impuesto sobre Sociedades de las dos entidades y en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas?
En IS, la condonación entre sociedades dependientes no genera gasto para la donante ni ingreso para la deudora al entenderse como distribución y aportación de fondos propios. En la aportación de un inmueble, la sociedad donante debe integrar en su base imponible la diferencia entre el valor de mercado y su valor fiscal. En IRPF, estas operaciones no producen efectos en los socios por ser ajenos al préstamo o la aportación. En IVA, la transmisión de un inmueble aislado está sujeta al impuesto, aunque podría estar exenta si es una segunda entrega. En ITPAJD, la operación está sujeta pero exenta como aportación de socios.
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