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Trois frères souhaitent mettre fin à l'indivision de deux biens immobiliers en se les attribuant chacun, avec compensation des excès. La DGT précise que, si les excès sont inévitables en raison de l'indivisibilité, ils sont assujettis aux actes juridiques documentés et non aux transmissions patrimoniales onéreuses.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
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