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Un nu propriétaire s'interroge sur l'attribution des revenus d'un bail : lui reviennent-ils ou reviennent-ils à l'usufruitière qui n'exerce pas son droit ? La DGT répond que, conformément au Code civil, les fruits civils appartiennent à l'usufruitier.
Cuestión planteada Calificación de las rentas derivadas del arrendamiento.
Si el arrendamiento no constituye una actividad económica, los rendimientos se consideran rendimientos del capital inmobiliario. Según el Código Civil, el usufructuario tiene derecho a percibir los frutos civiles de los bienes usufructuados. Por tanto, las rentas derivadas del arrendamiento deben imputarse al usufructuario del inmueble.
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