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Une question a été posée pour déterminer qui doit déclarer les revenus issus de la location d'un logement en présence d'une nue-propriété et d'un usufruit. La DGT précise que ces revenus reviennent à l'usufruitier.
Cuestión planteada Se consulta quien tiene que declarar los rendimientos del capital inmobiliario generados por el arrendamiento.
Los rendimientos del capital inmobiliario se atribuyen a los titulares de los elementos patrimoniales según las normas de titularidad jurídica. Dado que el usufructuario tiene derecho a percibir todos los frutos civiles de los bienes usufructuados, las rentas derivadas del arrendamiento se imputan al usufructuario.
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