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La question porte sur l'éligibilité des associés d'une nouvelle société à la déduction pour investissement dans des entreprises nouvellement créées, alors qu'ils étaient auparavant associés d'une autre société dissoute exerçant la même activité. La DGT précise que la déduction est refusée si la nouvelle société ne constitue qu'une simple continuation de l'activité précédente sous une nouvelle titularité.
Cuestión planteada Si los socios que invierten en la constitución de una sociedad A pueden aplicar la deducción por inversión en empresas de nueva o reciente creación establecida en el artículo 68.1 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, teniendo en cuenta que parte de ellos han sido también socios de otra sociedad B que se ha disuelto y que ejercía la misma actividad que ahora va a ejercer la sociedad A.
El artículo 68.1.3º.c) de la LIRPF prohíbe la deducción si la nueva entidad ejerce la misma actividad que se venía ejerciendo anteriormente mediante otra titularidad. Este requisito busca evitar que se use la constitución de una sociedad para dar apariencia de inicio de actividad a una mera continuidad económica. La determinación de si existe continuidad depende del análisis de las circunstancias de hecho de cada caso. No obstante, los socios que no participaron en la sociedad anterior sí podrán aplicar la deducción si cumplen los demás requisitos.
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