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Un résident des Canaries bénéficiant du régime spécial des impatriés (art. 93 LIRPF) a reçu une donation de fonds de la part d'un ami non résident en Espagne et s'est interrogé sur l'imposition au titre de l'ISD. La DGT répond que les bénéficiaires du régime Beckham conservent la qualité de résidents fiscaux en Espagne à tous fins utiles, ils sont donc assujettis à l'ISD par obligation personnelle et doivent déclarer la donation auprès de la Communauté autonome où ils ont séjourné le plus grand nombre de jours au cours des cinq années précédentes.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, considerando que está acogido al régimen especial de impatriados regulado en el artículo 93 de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los contribuyentes del régimen especial del artículo 93 de la LIRPF mantienen su condición de residentes fiscales en España. La especialidad del régimen afecta solo a la forma de determinar la deuda del IRPF, pero no a su residencia. Por tanto, tributarán por obligación personal en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por todos los bienes recibidos, dentro o fuera de España, aplicando la normativa de la Comunidad Autónoma de su residencia habitual.
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