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Un résident des Canaries bénéficiant du régime spécial des impatriés (art. 93 LIRPF) a reçu une donation de fonds de la part d'un ami non résident en Espagne et s'est interrogé sur l'imposition au titre de l'ISD. La DGT répond que les bénéficiaires du régime Beckham conservent la qualité de résidents fiscaux en Espagne à tous fins utiles, ils sont donc assujettis à l'ISD par obligation personnelle et doivent déclarer la donation auprès de la Communauté autonome où ils ont séjourné le plus grand nombre de jours au cours des cinq années précédentes.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, considerando que está acogido al régimen especial de impatriados regulado en el artículo 93 de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El régimen especial del artículo 93 LIRPF no altera la condición de residente fiscal en España del contribuyente: su única especialidad reside en el método de cálculo de la deuda tributaria del IRPF. A efectos del ISD el impatriado queda sujeto por obligación personal conforme al artículo 6 LISD y debe tributar por todos los bienes recibidos con independencia de dónde se encuentren. La normativa autonómica aplicable es la de la CCAA donde el contribuyente haya permanecido mayor número de días en el período de cinco años inmediatamente anteriores al devengo.
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