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Une personne résidant en Espagne a reçu un don d'argent de la part d'un résident en France. La DGT détermine qu'elle doit être imposée en Espagne par obligation personnelle et que la communauté autonome compétente est celle de son lieu de résidence.
Cuestión planteada Si dicha donación debe tributar en España.
El hecho imponible se produce por la adquisición de bienes por donación. Los contribuyentes con residencia habitual en España están obligados al pago por obligación personal, independientemente de la ubicación de los bienes. La comunidad autónoma competente es la de residencia de la donataria. El contribuyente puede optar por aplicar las normas de reducciones, escalas y deducciones de dicha comunidad, debiendo aplicarse el conjunto de sus normas.
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