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Une entreprise de construction agissant en qualité de promoteur délégué s'interroge sur sa condition de promoteur, le taux de taxation applicable et l'identité du redevable. La DGT détermine qu'elle agit en tant qu'entrepreneur principal et que le mécanisme de l'autoliquidation s'applique à ses opérations.
Cuestión planteada Condición de contratista principal. Tipo de gravamen. Sujeto pasivo.
El promotor delegado, al no tener título de propiedad sobre la obra, se asemeja más a un contratista principal que a un promotor. Se aplica la inversión del sujeto pasivo en las operaciones que el contratista realiza para el promotor-inversor, y también en las que los subcontratistas realizan para el contratista principal. Las obras destinadas principalmente a viviendas tributan al 10%, mientras que la entrega de una promoción en curso tributa al 21%.
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