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Un contribuable s'interroge sur l'administration compétente pour liquider l'impôt sur les successions et les donations concernant un don d'argent et de valeurs en provenance de l'étranger. La DGT précise qu'en raison de la résidence des donataires au Guipuscoa, la compétence revient au fisc foral du Guipuscoa.
Cuestión planteada Administración tributaria competente para liquidar el Impuesto.
En donaciones de dinero y bienes que no sean considerados inmuebles, la exacción corresponde a la Diputación Foral donde el donatario tenga su residencia habitual. En el caso de valores que pudieran considerarse inmuebles según la Ley del Mercado de Valores, la competencia de la Hacienda Foral dependerá de que dichos bienes radiquen en territorio vasco.
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