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Une personne physique s'interroge sur la possibilité pour une entité d'acquérir ses participations en bénéficiant du régime spécial d'échange de valeurs. La DGT précise que cela est possible si les conditions légales sont remplies et si l'opération repose sur des motifs économiques valables et non uniquement fiscaux.
Cuestión planteada 1. Si la operación planteada puede acogerse al régimen previsto en el Capítulo VII del Título VII de la LIS.
Para aplicar el régimen de canje de valores, la entidad adquirente debe obtener la mayoría de los derechos de voto y cumplir los requisitos del artículo 80 de la LIS. La operación no debe tener como objetivo principal el fraude o la evasión fiscal, requiriendo motivos económicos válidos como la reestructuración o racionalización de actividades. Los motivos alegados por el consultante podrían considerarse válidos, aunque su calificación depende de los hechos. Respecto al IVA, la transmisión de participaciones no está sujeta si el consultante no es empresario o profesional. Sobre el impuesto de plusvalía urbana, no se produce el hecho imponible al tratarse de una aportación de participaciones sociales.
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