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Une question a été posée concernant les impôts applicables à la cession d'un usufruit immobilier pour une durée de cinq ans ou à titre viager. La DGT répond que l'opération est assujettie aux droits de succession et de donation en raison de sa nature de transmission à titre gratuit entre vifs.
Cuestión planteada ¿Qué impuestos deberían abonarse en el supuesto de cesión por cinco años?¿Y si la cesión fuera vitalicia?
La constitución de un usufructo, ya sea temporal o vitalicio, constituye un hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. El sujeto pasivo es el usufructuario que recibe el derecho. La base imponible se determinará según las reglas de valoración del artículo 26 de la LISD, que distingue entre usufructos temporales y vitalicios.
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