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Une entreprise s'interroge sur l'imputation de son activité de fabrication de papier décoratif imprégné de mélamine : doit-elle relever de la fabrication d'articles en papier ou de celle des matières plastiques ? La DGT précise que le choix de la rubrique dépend de la nature matérielle de la matière première prédominante.
Cuestión planteada Se plantea si por dicha actividad tiene que encuadrase en la rúbrica 473.4 del impuesto, "Fabricación de artículos de decoración y de uso doméstico de papel y cartón", o en la rúbrica 482.2, "Fabricación de artículos acabados de materias plásticas".
La clasificación en las Tarifas del IAE se realiza atendiendo a la verdadera naturaleza material de las actividades. Si la materia prima es fundamentalmente celulosa o papel y la melamina es un soporte secundario, corresponde el epígrafe 473.4. Si la melamina es el componente predominante y el papel actúa como soporte secundario, corresponde el epígrafe 482.2.
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