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Une société a demandé s'il était correct d'amortir linéairement les travaux et rénovations d'un local commercial selon la durée de son contrat de franchise. La DGT répond que, si les investissements ne sont pas séparables de l'actif, ils doivent être comptabilisés en immobilisations corporelles et amortis selon leur durée d'utilité, laquelle correspondra à la durée du contrat si celle-ci est inférieure à la durée de vie économique de l'actif.
Cuestión planteada Si es correcto el modo de amortización que se viene aplicando hasta la fecha para las inversiones en obras y reformas del local comercial.
Las inversiones en obras que no sean separables del activo arrendado deben contabilizarse como inmovilizado material. Su amortización debe realizarse en función de su vida útil, la cual será la duración del contrato de arrendamiento o cesión (incluyendo renovaciones probables) siempre que esta sea inferior a la vida económica del activo. Este gasto contable es fiscalmente deducible según el artículo 12.1.e) de la LIS.
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