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Un contribuable s'interroge sur l'application de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale suite à l'attribution de sa part d'un bien immobilier après un divorce. La DGT conclut que celle-ci est inapplicable car le nouveau logement a été acquis en 2021, soit avant la cession de l'ancien logement intervenue en 2024.
Cuestión planteada Solicita saber si procedería la exención por reinversión en vivienda habitual a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para la exención por reinversión, la nueva vivienda debe adquirirse en un plazo de dos años anteriores o posteriores a la transmisión de la habitual. Aunque la jurisprudencia permite considerar vivienda habitual la que permanece el otro cónyuge tras un divorcio, el contribuyente no puede usar una vivienda ya adquirida con anterioridad a la transmisión para este fin. En este caso, la adquisición en 2021 no cumple el plazo respecto a la transmisión en 2024.
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