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Un contribuable cessant une activité d'installations téléphoniques pour débuter une activité de chauffeur de taxi s'interroge sur la possibilité d'opter pour le régime de l'estimation objective. La DGT confirme que cela est possible, sous réserve qu'aucune cause d'exclusion ne soit présente lors du lancement de la nouvelle activité.
Cuestión planteada Si puede determinar el rendimiento neto de la actividad de transporte por auto-taxi por el método de estimación objetiva.
Es posible determinar el rendimiento neto de la actividad de transporte por auto-taxi mediante el método de estimación objetiva. Para ello, no deben existir causas de exclusión en el momento de iniciar la actividad, como desarrollar otra actividad económica incompatible. Asimismo, se deben cumplir los límites excluyentes del método y el periodo mínimo de tres años si aplica.
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