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Le consultant demande s'il peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale s'il ne réinvestit qu'une partie du produit de la vente. La DGT répond que seule la part proportionnelle du gain correspondant au montant effectivement réinvesti sera exclue de l'assiette fiscale.
Cuestión planteada Derecho a aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual del artículo 38 LIRPF.
Para gozar de la exención, la vivienda transmitida y la adquirida deben ser habituales. Si el importe de la reinversión es inferior al total obtenido en la enajenación, solamente se excluirá de gravamen la parte proporcional de la ganancia patrimonial que corresponda a la cantidad efectivamente invertida. La parte de la ganancia no exenta deberá integrarse en la base imponible del ahorro.
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