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Un contribuable s'interroge sur les modalités de calcul de la valeur d'acquisition d'un appartement issu d'une succession, puis apporté à la communauté de biens. La DGT précise qu'en cas de cession de la moitié de sa propriété, il convient de distinguer la valeur de la quote-part successorale initiale de celle de la part acquise auprès des autres coindivisaires.
Cuestión planteada Determinación del valor de adquisición para el cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial obtenida por el consultante en la venta del apartamento.
Para la parte correspondiente a su cuota hereditaria (8,33%), el valor de adquisición es el declarado en el Impuesto sobre Sucesiones, con límite del valor de mercado. Para la mitad del 91,67% restante, adquirida de los comuneros, el valor de adquisición es el importe real satisfecho (o el valor comprobado por la Administración para el ITP), más gastos, inversiones y tributos, minorado por las amortizaciones correspondientes. La fecha de adquisición de esta última parte es la de la disolución de la comunidad.
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