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Une personne en situation de dépendance a demandé si elle pouvait bénéficier de l'exonération relative à la résidence principale lors de la vente de son logement après son installation en maison de retraite. La DGT répond que cela n'est pas applicable car plus de deux ans se sont écoulés depuis que le logement a cessé d'être sa résidence habituelle.
Cuestión planteada Si en su caso resulta de aplicación la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual (art. 33.4.b LIRPF), la vivienda debe haber sido habitual en el momento de la venta o en cualquier día de los dos años anteriores. Una vez que el contribuyente deja de residir efectivamente en la vivienda, dispone de un plazo de dos años para su venta sin perder el derecho a la exención. Si la transmisión se produce transcurridos más de dos años desde que dejó de ser vivienda habitual, no procede la exención.
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