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Un contribuable demande s'il peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale après la vente du domicile conjugal, alors que son domicile a été transféré en 2010. La DGT répond que cela est impossible car le logement n'a pas constitué la résidence habituelle au cours des deux années précédant la vente.
Cuestión planteada Si puede acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores a la transmisión. Si la vivienda dejó de ser habitual hace más de dos años, no se cumple este requisito, siendo irrelevante la fecha de empadronamiento actual.
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