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Le consultant a demandé s'il devait être assujetti à l'impôt sur le revenu des non-résidents en 2018 après avoir opté pour le régime spécial de l'article 93 de l'IRPF. La DGT répond qu'en l'absence d'acquisition de la résidence fiscale en Espagne au cours de l'exercice concerné, ledit régime spécial ne peut lui être appliqué.
Cuestión planteada 1.- En relación con el período impositivo 2018: si el consultante debe tributar en España como no residente fiscal por el Impuesto sobre la Renta de No Residentes en relación con las rentas obtenidas en España entre los meses de enero a junio de 2018.
El régimen especial del artículo 93 de la LIRPF requiere que el contribuyente adquiera la residencia fiscal en España en el período impositivo en que se produce el desplazamiento. Si el contribuyente no tiene la consideración de residente fiscal en España en el período impositivo 2018, no puede aplicar este régimen. En ese caso, tributará por el Impuesto sobre la Renta de No Residentes únicamente por las rentas de fuente española sujetas según la normativa interna.
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