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Un contribuable de plus de 65 ans a demandé si la vente de son ancienne résidence habituelle pouvait bénéficier d'une exonération au titre de son âge ou d'un réinvestissement. La DGT répond que cela est impossible car le logement a cessé d'être la résidence habituelle plus de deux ans avant la vente.
Cuestión planteada Aclaración acerca de si, por la ganancia patrimonial generada en su venta, puede o no quedar exenta de gravamen por ser mayor de 65 años o, en otro caso, si tiene derecho a acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar las exenciones por edad o reinversión, la vivienda debe ser la habitual en el momento de la transmisión o haberlo sido en los dos años anteriores. En este caso, la vivienda dejó de ser habitual más de dos años antes de la transmisión, por lo que no cabe la exención por mayores de 65 años ni la de reinversión.
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