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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur les conditions de la résidence principale et les modalités de preuve pour bénéficier de l'exonération. La DGT précise qu'il doit s'agir d'une résidence continue pendant au moins trois ans (sauf exceptions) et que la preuve peut être apportée par tout moyen probant.
Cuestión planteada Requisitos para que la vivienda que pretende transmitir sea considerada habitual así como forma de acreditarlo.
Para la exención, la vivienda debe ser la residencia habitual en el momento de la transmisión o haberlo sido en los dos años anteriores. Se considera vivienda habitual la edificación que constituya residencia durante un plazo continuado de al menos tres años, salvo circunstancias justificadas como fallecimiento, matrimonio o traslado laboral. La residencia se acredita con cualquier medio de prueba válido, aclarando que el empadronamiento o el domicilio fiscal no son suficientes por sí solos.
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