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Une question a été posée pour savoir si l'engagement d'un père en tant que coobligé solidaire d'un prêt hypothécaire contracté par sa fille est assujetti aux droits d'ITP et d'AJD. La DGT détermine que, la garantie n'étant pas simultanée au prêt, l'opération constitue une caution qui doit faire l'objet d'une imposition distincte.
Cuestión planteada Tributación de la operación planteada por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La asunción de responsabilidad como codeudor solidario se califica como contrato de fianza. Al no ser simultánea la constitución de la fianza con la concesión del préstamo, esta tributa de forma independiente al préstamo. El sujeto pasivo es el acreedor afianzado, la base imponible es el importe total de la obligación garantizada (capital, intereses, etc.) y el tipo impositivo es del 1%.
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