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Une associée d'une société de conseil s'interroge sur le régime fiscal de ses prestations de services auprès de la société au titre de l'IRPF et de la TVA. La DGT précise qu'en matière d'IRPF, la nature du revenu dépendra de l'affiliation de l'associée au régime des travailleurs indépendants, et en matière de TVA, de l'existence d'un lien d'indépendance ou de subordination.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la renta de las Personas Físicas por la retribución corrrespondiente a los servicios prestados por la consultante a la sociedad, teniendo en cuenta la nueva redacción dada al artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
Para que los servicios de un socio a su sociedad sean rendimientos de actividad económica en IRPF, deben cumplirse tres requisitos: que la actividad de la entidad esté en la Sección Segunda del IAE, que el socio realice los servicios que son objeto de la entidad y que el socio esté dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de autónomos o mutualidad equivalente. Si no se cumple el alta en la Seguridad Social, los ingresos se consideran rendimientos del trabajo. En cuanto al IVA, la sujeción depende de si existe independencia o subordinación, analizando la ordenación de medios propios, la remuneración y la responsabilidad. Para el IAE, se requiere la ordenación por cuenta propia de medios de producción o recursos humanos.
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